Lors d’une séance tenue le 5 juin 2018, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement numéro 11550-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H.
Avis public / Assemblée publique de consultation
Lors d’une séance tenue le 5 juin 2018, le conseil municipal a adopté le projet de Règlement numéro 11540-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 42-H, 44-H, 46-H, 47 H, 53-H, 54-H, 57-H, 59-H, 61-H et 78-H.
Avis public / Demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le mardi 5 juin 2018 sur le projet de Règlement portant le numéro 11450-2018 modifiant le Règlement de zonage, le conseil a adopté un second projet de règlement, le mardi 5 juin 2018, portant le numéro 11450-2018 modifiant le Règlement de zonage.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
